Téléchargez le dossier ACCRE (Aide aux chômeurs Créateurs Repreneurs d'Entreprise).  L'ACCRE est une exonération partielle de charges sociales uniquement pour le créateur: elle dure 12 mois et elle est prolongeable uniquement pour les micro entreprises ou les auto-entrepreneurs (sous certaines conditions).

 Accre.pdf (220Ko)

Depuis le 1er janvier 2009 un nouveau statut est apparu: l'auto-entrepreneur.  
Vous trouverez toutes les explications de ce régime et même vous enregistrez sir le site www.lautoentrepreneur.fr  

A télécharger le fonctionnement du statut.

 AE Urssaf.pdf (218Ko)

En Entreprise Individuelle il est possible de protéger les biens fonciers (bâtis ou non) dès lors qu'ils ne sont pas affectés à l'usage professionnel.
Pour se faire, il suffit de faire une déclaration d'insasissabilité auprès de votre notaire.

A télécharger: l'article du magazine Conseils des notaires (novembre 2008, n°316)

 20090814144212.pdf (2025Ko)

La Région Rhône-Alpes a initié les aides Idéclic afin d'aider les créateurs, les repreneurs et les chefs d'entreprise à concrétiser leurs projets. Tout au long de votre parcours, les aides Idéclic peuvent être mobilisées (sous conditions): vous trouverez certainement celle qui vous convient.

La Région Rhône-Alpes permet aux créateurs et repreneurs d'entreprise d'augmenter leurs chances de réussite:

- en disposant d'apports personnels pour conforter les fonds propres
- en bénéficiant d'un accompagnement afin de valider leur projet

 Ideclic Prêt d honneur.pdf (180Ko)

Ideclic Prim permet de soutenir les créateurs repreneurs d'entreprise qui n'ont pas accès au crédit bancaire. Le montant de la subvention est de 3000 € maximum pour un projet dont le montant est inférieur à 20.000 €.

 Ideclic Prim.pdf (94Ko)

Idéclic Transmission est un fond de garantie de prêt bancaire dans le cadre d'entreprises difficiles à reprendre. 
La cogarantie (Région / OSEO) des prêts bancaires est fixée à 70% du montant et plafonnée à 600.000 €

 Ideclic Transmission.pdf (91Ko)

Financement d'actions de formations en faveur des demandeurs d'emploi porteurs d'un projet de création ou de reprise.  Il accompagne le développement des compétences commerciales, de gestion et de management des futurs dirigeants.

 20090825090822.pdf (955Ko)

Cette aide est destinée aux entreprises de moins de 5 ans qui ont un besoin de financement important dans le cadre d'un projet d'investissement lourd.

 Ideclic Potentiel.pdf (93Ko)

Aide réservée aux entreprises industrielles ou de services aux entreprises ayant un projet d'innovant et/ou de développement à l'international.

 Ideclic Strategie.pdf (89Ko)

Les entreprises sont accompagnées dans leur démarche d'innovation technologique. Cete aide leur permettra de réussir le lancement industriel et la mise sur le marché de l'innovation en anticipant les phases critiques: mise au point de prototypes, production expérimentale, protection de la propriété industrielle ...

 Ideclic Innovation.pdf (77Ko)

Les entreprises peuvent se regrouper en réseau pour mieux faire face à leurs enjeux de développement: ouverture vers l'international, conquête de nouveaux marchés, produire plus efficacement ...

 Ideclic synergie.pdf (93Ko)

La région permet de consolider ou d'aider le développement des initiatives sociales et solidaires innovantes et créatrices d'emploi.

 Ideclic Solidaire - projet.pdf (88Ko)

Les structures d'insertion par l'activité économique vont pouvoir faire face aux évolutions de leur marché, réussir leur projet de développement ou faire évoluer leur organisation.

 Ideclic Solidaire - conseil.pdf (79Ko)

Il s'agit de favoriser une meilleure connassance des initiatives de l'économie sociale et solidaire. La Région va valoriser la richesse et le potentiel de cette autre manière d'entreprendre.

 Ideclic Solidaire - promotion.pdf (89Ko)